Procédures d’importation

La section ci-dessous décrit les informations générales concernant les procédures et les formulaires pour l’importation afin d’assurer un dédouanement rapide au Burkina depuis un pays étranger. Aucune marchandise ne peut entrer au Burkina , ni en sortir, si ce n’est par les bureaux des douanes, et seulement après l’accomplissement complet de toutes les formalités légales nécessaires à leur dédouanement.

Les procédures douanières sont définies par le Code Douanier du Burkina de 1987, ses modifications ultérieures, et les autres dispositions règlementaires. Accédez au texte de ce code et d’autres documents juridiques pertinents sur la page Lois et règlements. Certains types de produits peuvent nécessiter des étapes et des formulaires supplémentaires. Veuillez consulter la section Exigences Spécifiques aux Produits pour plus de détails.

Exigences Générales

  1.  Si la valeur FOB des marchandises importées est de moins de $3.000 USD, ignorez les étapes de 2 à 9 et procédez directement à l’étape 10 décrivant les exigences du régime douanier afin d’obtenir l’autorisation de l’Administration Générale des Douanes du Burkina de dédouaner des marchandises importées.
  2.  La Société Générale de Surveillance (SGS) doit effectuer le Programme de Vérification des Importations (PVI) afin de confirmer la recevabilité à l’importation pour les transactions suivantes:
    • Toute importation dont la valeur FOB est supérieure ou égale à USD $5.000
    • Toute livraison partielle dont la valeur cumulée de l’ensemble atteint ce montant
    • Tout bien importé en conteneur(s) complet(s), quelle qu’en soit la valeur.
    •  NB : Certaines marchandises sont exemptées du PVI. Voir la liste des exemptions .
  3.  Soumission de la DPI. L’importateur doit soumettre à la SGS une Déclaration Préalable d’Importation (DPI) au moins cinq jours ouvrables avant la date d’embarquement prévue. Il est à noter que cette exigence n’est faite que pour la première importation

Exigences Spécifiques aux Produits

Selon le type de marchandises, des documents supplémentaires du fournisseur peuvent être nécessaires pour la présentation au bureau de l’Administration des Douanes du Burkina.

Pour l’importation de biens en franchise pour les ONG, les missions diplomatiques, les institutions internationales et religieuses, les organismes gouvernementaux, etc., il est recommandé de soumettre les documents préalables suivants à l’Administration Générale des Douanes du Burkina  pour un dédouanement rapide.