Procédure d’exportation

La section ci-dessous décrit les informations générales concernant les procédures et les formulaires pour l’exportation afin d’assurer un dédouanement rapide de marchandises en provenance du Burkina destinées à un pays étranger. Aucune marchandise ne peut entrer au Burkina, ni en sortir, si ce n’est par les bureaux des douanes, et seulement après accomplissement complet de toutes les formalités légales nécessaires à leur dédouanement.

Les procédures douanières sont définies par le Code Douanier d’Haïti de 19.. , ses modifications ultérieures, et les autres dispositions règlementaires. Accédez au texte de ce code et d’autres documents juridiques pertinents sur la page Lois et règlements .Certains types de produits peuvent nécessiter des étapes et des formulaires supplémentaires. Veuillez consulter la section Exigences Spécifiques aux Produits pour plus des détails.

Exigences Générales

Pour exporter des marchandises, une Déclaration d’exportation émise par l’Administration Générale des Douanes du Burkina est exigible pour les opérations d’exportation, le ravitaillement, ou l’exportation temporaire. Ces exportations seront soumises au paiement des droits figurant au tarif des droits de sortie, le cas échéant.

Requise en trois exemplaires, la déclaration en douane doit être accompagnée par les documents généraux énumérés ci-dessous. Selon le type de marchandises, des procédures et des formulaires supplémentaires peuvent être nécessaires. Veuillez consulter la section Exigences Spécifiques aux Produits .

  • Le permis d’exportation
  • La facture pro-forma
  • Le shipping note
  • Le certificat d’origine

Exigences Spécifiques aux Produits

Selon le type de marchandises, des documents supplémentaires du fournisseur peuvent être nécessaires pour la présentation a la douane.